Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise Vino Social Club dont le siège social est situé 34 rue Molière 93100 Montreuil, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 829 195 957 et, d’autre part, toutes les personnes, physiques ou non, inscrites sur le site du Vino Social Club et qui souhaitent commander une ou plusieurs offres de produits et services proposées par le site. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.vinosocialclub.fr et pour toutes les commandes reçues par téléphone, email ou courrier qui ont fait l’objet d’une confirmation écrite. En cliquant sur “Conditions Générales de Vente” sur le site internet vous pouvez prendre connaissance des conditions et ce, indépendamment de tout processus de commande en cours. En conséquence de quoi, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Si une condition venait à manquer, elle serait considéré comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

 

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Le Vino Social Club se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Certaines références feront l’objet d’un minimum ou d’un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées. Les prix de comparaison affichés à côté du prix de vente, sont les prix généralement recommandés par les fournisseurs.

 

Commande

Le Vino Social Club s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Le Vino Social Club honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valable, les commandes doivent êtres effectués par Internet, uniquement sur le site du Vino Social Club ou par écrit et ayant fait l’objet d’une confirmation par écrit également. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (Monabanq). Le Vino Social Club se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

Livraison

Nous ne livrons par défaut qu’en France métropolitaine hors Corse. Pour l’étranger nous consulter (en précisant si possible les vins et le nombre de cartons souhaités).

Les frais de préparation et de livraison sont offerts pour toute commande auprès d’un vigneron d’au moins 250livrée à une même adresse en France métropolitaine hors Corse. Pour une commande inférieure, une participation forfaitaire de 12€ est demandée par commande auprès d’un vigneron pour une livraison à une même adresse en France métropolitaine hors Corse.

Les délais de livraison sont d’environ une dizaine de jours, mais en cas d’urgence précisez-le et nous ferons de notre mieux. Nos partenaires de transport livrent du lundi au samedi matin.

Lors de votre commande, il est impératif de nous communiquer un numéro de téléphone, si possible portable, que nous transmettrons au transporteur. N’hésitez pas à donner plus de précisions: appel impératif avant la livraison, digicode, laisser au gardiencommande urgente, etc.

Avant de signer le bordereau de livraison, vérifiez l’état des marchandises : en cas de casse, d’avaries ou de manquants, écrivez impérativement des réserves sur le bordereau de livraison, faute de quoi le transporteur pourrait ensuite reporter la responsabilité des dommages sur vous, disant qu’ils ont eu lieu après la livraison. Informez-nous immédiatement, nous nous occuperons de tout.

La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d’expédition choisi. Attention, si la livraison est partie de nos chais et que pour une quelconque raison, l’adresse de livraison doit changer, des frais de modification de 40 € vous seront facturés.Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur de coordonnées, Le Vino Social Club ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

 

Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. Le Vino Social Club ne peut être tenu pour responsable en cas de rupture du millésime commandé et pourra remplacer le millésime commandé par un autre millésime du même produit. Dans le cas où il n’y aurait pas de possibilité de remplacer le ou les produits commandés après la validation de la commande, le Vino Social Club s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Le Vino Social Club procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en mettant en place un ordre de virement au crédit du client. Le Vino Social Club ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

 

Paiement

Le règlement des marchandises s’effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). En validant sa commande sur le site du Vino Social Club, le client est mis en relation directe avec notre plateforme de paiement. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL). Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

 

Frais de port

Les frais de port sont composés d’une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande et aux coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.

 

Garantie

Quelle qu’en soit la raison, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de sa réception pour annuler votre commande, nous prévenir et la retourner (intacte) dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à votre charge et le prix payé des marchandises retournées hors frais de livraison initiale vous sera remboursé en intégralité (si la commande est complète) dès réception du retour.

Vous devrez dans tous les cas nous informer par écrit (e-mail, lettre) avant de retourner la marchandise, Informez-nous. Les frais de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par virement, dans un délai de 8 à 10 jours. Les retours s’effectuent au Vino Social Club – 34 rue molière, 93100 Montreuil.

 

Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, le Vino Social Club reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Le Vino Social Club pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

 

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le Vino Social Club est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d’auteur. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Vino Social Club et notamment pour faire un lien de son site vers le site Vino Social Club doit en demander l’autorisation par écrit. En visitant ou en commandant sur le site Vino Social Club, l’internaute, client ou non, n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site Vino Social Club.

 

Données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL N°2037744  du 22 février 2017. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Par email : contact@vinosocialclub.fr

Par courrier : Vino Social Club, 34 rue molière, 93100 Montreuil

Toutes les informations bancaires communiquées lors d’un achat en ligne sur www.vinosocialclub.fr, ne sont pas stockées par le Vino Social Club. Elles transitent uniquement via la plateforme de paiement. Le Vino Social Club s’engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires du Vino Social Club.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du Vino Social ClubEn acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du Vino Social Club.

 

 

Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Le carré des Vins ont été saisies d’après les informations transmises par les domaines fournisseurs. Le Vino Social Club ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies. Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Vino Social Club à une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,…)

 

Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site Vino Social Club ainsi que par courrier, email et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux.

 

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

 

Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.

Share This