directemeConditions Générales de Vente

Le Vino Social Club est un organisme de formation professionnelle situé au 11 square Nungesser, 94160 Saint-Mandé – Siret 82919595700024 – APE 7490B – Numéro de déclaration d’activité 11 94 10045 94.

Le Vino Social Club (ci-après dénommée VSC) propose des formations, des cours d’œnologie et des services sur mesure dans le domaine de la dégustation et de la vente des vins et spiritueux.

 

Article 1- Objet :

Toute réservation de cours, inscription à une ou plusieurs formations, commande de produits et services effectués auprès du VSC implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute condition contraire opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du VSC, prévaloir sur les présentes.

Le client déclare avoir la capacité juridique pour commander les produits et services du VSC et reconnait avoir bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du VSC.

 

Article 2- Prix et paiements :

Les prix des produits et services délivrés par le VSC sont indiqués et payables en euros. 

Les offres et services de formation professionnelle continue sont exonérés de TVA.

Les paiements sont à effectuer au moins quinze jours avant le début des formations. Les paiements par chèque, CB et virements sont acceptés. Merci de nous contacter directement : contact@vinoscialclub.fr

 

Article 3- Report de votre formation :

Vous avez la possibilité de reporter votre formation aux conditions suivantes :

La demande de report est à effectuer au minimum 14 jours ouvrés avant le début de votre formation.

Tout report après ce délai et jusqu’au début de votre formation est possible au prix de 15% du montant total de la formation par personne correspondant à des frais de report.

Une fois la formation commencée aucun report ne sera possible et le montant total du prix de la formation restera dû.

 

Pour être valable votre report doit être obligatoirement faite par écrit à l’adresse contact@vinosocialclub.fr

Votre demande de report sera traitée sous 2 jours ouvrés

 

Article 4- Remboursement :

Toute commande, réservation, inscription auprès du VSC est considérée comme ferme et définitive.

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les activités avec une date fixée comme les cours ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Les remboursements seront effectués dans les 14 jours après la réception de la demande de remboursement faite auprès du VSC. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou virement adressé au nom du client ayant effectué la commande.

 

Article 5- Participation aux cours et formations :

Le VSC dispense des cours et formations dans différentes villes et lieux.

Le VSC se réserve le droit de modifier le lieu des cours et formations,en informant préalablement le client, sans que cela ne remettre en cause la nature de l’engagement entre le VSC et le client.

Pour des raisons de santé publique, l’accès aux cours et formations du VSC est réservé aux personnes majeures, notre structure ne nous permet pas de recevoir des enfants. Les cours se déroulent dans une atmosphère conviviale, une tenue de ville est la bienvenue. Nos amis les animaux ne peuvent pas vous accompagner.

Pour les formations, un règlement intérieur et une charte de qualité sont à votre disposition.

 

Articles 6-Données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL N°2037744  du 22 février 2017. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Vino Social Club s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur : la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant comme : les noms, prénoms, adresse email, téléphone et âge des utilisateurs.

Le VSC ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Pour plus d’informations, reportez-vous à la page mentions légales du site : https://www.vinosocialclub.fr

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Par email : contact@vinosocialclub.fr

Par courrier : Vino Social Club, 11 square Nungesser, 94160 Saint-Mandé

Toutes les informations bancaires communiquées lors d’un achat en ligne sur www.vinosocialclub.fr, ne sont pas stockées par le VSC. Elles transitent uniquement via la plateforme de paiement. Le VSC s’engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires du VSC.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du VSCEn acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du VSC.

Article 7 – Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site https://www.vinosocialclub.fr ainsi que par courrier, email et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux.

Article 8 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Une petite précision...

Le contenu de ce site est réservé aux plus de 18 ans. En poursuivant votre visite, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

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